Mentions Légales et CGV

1. Services

5000.dev propose des services de développement web pour un montant fixe de 5000€ avec une durée maximale de 2 semaines.

2. Commande et Paiement

• • Prix fixe de 5000€ HT
• • Paiement intégral à la commande
• • TVA applicable selon la réglementation en vigueur
• • Remboursement intégral si non livré sous 14 jours

3. Délais et Livraison

• • Délai maximum de développement : 14 jours calendaires
• • Livraison incluant : code source, documentation, déploiement
• • Remboursement intégral garanti si dépassement du délai

4. Garanties

• • Remboursement intégral en cas de non-respect du délai de 14 jours
• • Support technique pendant 30 jours post-livraison
• • Engagement de disponibilité pour les corrections durant le support

5. Propriété Intellectuelle

• • Le client devient propriétaire du code livré
• • Licence perpétuelle et mondiale sur le code livré
• • 5000.dev conserve le droit de réutiliser les composants génériques et le code non spécifique au projet

6. Confidentialité

• • Engagement de confidentialité sur les informations client
• • Protection des données selon RGPD
• • Non-divulgation des spécifications projet

7. Limitation de Responsabilité

• • Responsabilité limitée au montant du contrat (5000€ HT)
• • Exclusion des dommages indirects
• • Garantie de remboursement si non livraison dans les délais

8. Protection des Données

9. Juridiction Compétente

• • Droit applicable : Droit français
• • Tribunal compétent : Paris